Commission de Contrôle des Listes Electorales

A Puymoyen, la Commission de Contrôle est composée de 5 conseillers municipaux, nommés par arrêté préfectoral.

Ses missions

  • Examiner la régularité des inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion.
  • Statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) déposés par les électeurs à l’encontre des décisions prises par le Maire.

Sa composition

Titulaires

  • M. Jean-Jacques FAYEUX
  • M. Patrick ALEXIS
  • Mme Florence STERLIN
  • Mme Danièle MERIGLIER
  • M. Bernard GABET

Suppléants

  • Mme Josiane HUGUET
  • Mme Chantal LIAUD
  • Mme Josette SAINCRIT
  • Mme Corinne GALTAUD
  • M. Emmanuel DEVAUD

Composition de la commission (format PDF)

Prochaine réunion

La commission de contrôle des listes électorales se réunira :