A Puymoyen, la Commission de Contrôle est composée de 5 conseillers municipaux, nommés par arrêté préfectoral.
Ses missions
- Examiner la régularité des inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion.
- Statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) déposés par les électeurs à l’encontre des décisions prises par le Maire.
Sa composition
Titulaires
- M. Jean-Jacques FAYEUX
- M. Patrick ALEXIS
- Mme Florence STERLIN
- Mme Danièle MERIGLIER
- M. Bernard GABET
Suppléants
- Mme Josiane HUGUET
- Mme Chantal LIAUD
- Mme Corinne GALTAUD
- Mme Christine GIRONCE
Composition de la commission (format PDF)
Prochaine réunion
La commission de contrôle des listes électorales se réunira :