A Puymoyen, la Commission de Contrôle est composée de 5 conseillers municipaux, nommés par arrêté préfectoral.
Ses missions
- Examiner la régularité des inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion.
- Statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) déposés par les électeurs à l’encontre des décisions prises par le Maire.
Sa composition
Titulaires
- M. Jean-Jacques GARREAU
- Mme Geneviève NIOLLET-BRUNAUD
- Mme Xavier PERRAULT
- M. Arnaud MILLET
- Mme. Sophie HAINTZ
Prochaine réunion
La commission de contrôle des listes électorales se réunira :
JEUDI 12 NOVEMBRE 2026 à 14H
Lien vers la convocation : CCLE du 12/11/2026
Ordre du jour :
- Examen de la régularité des inscriptions et radiations intervenues depuis la dernière réunion
- Etude des recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) déposés par les électeurs à l’encontre des décisions prises par le Maire, s’il y a lieu