A Puymoyen, la Commission de Contrôle est composée de 5 conseillers municipaux, nommés par arrêté préfectoral.
Ses missions
- Examiner la régularité des inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion.
- Statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) déposés par les électeurs à l’encontre des décisions prises par le Maire.
Sa composition
Titulaires
- M. Patrick ALEXIS
- Mme Florence STERLIN
- Mme Corinne GALTAUD
- M. Bernard GABET
- M. Jean-Pierre CHASTAGNOL
Suppléants
- Mme Geneviève NIOLLET-BRUNAUD
- M. José POIRIER
- Mme Christine GIRONCE
Prochaine réunion
La commission de contrôle des listes électorales se réunira :
VENDREDI 20 FÉVRIER 2026 à 16H
Lien vers la convocation : CCLE du 20/02/2026
Ordre du jour :
- Examen de la régularité des inscriptions et radiations intervenues depuis la dernière réunion (octobre 2025)
- Etude des recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) déposés par les électeurs à l’encontre des décisions prises par le Maire, s’il y a lieu