Séances et délibérations
Réunion du conseil municipal
Le conseil municipal se réunit au minimum une fois par trimestre sur convocation du maire. Par ailleurs, le maire peut réunir l’assemblée délibérante de sa propre initiative chaque fois qu’il le juge utile. L’ordre du jour est fixé par le maire et doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de “police des séances”
Source : www.collectivites-locales.gouv.fr
Comptes-rendus des conseils municipaux
Les délibérations du conseil municipal sont publiées dans les conditions prévues à l’article L. 2131-1 du CGCT. Ainsi, les délibérations constituant des actes règlementaires ou des actes ni individuels ni règlementaires sont publiées sous forme électronique, dans les conditions fixées par l’article R. 2131-1 du même code. Par exception, les communes de moins de 3 500 habitants peuvent choisir au moyen d’une délibération le mode de publicité qui leur convient le mieux entre l’affichage, la publication papier ou la publication électronique.
Source : www.collectivites-locales.gouv.fr
Important : Les comptes-rendus des séances du conseil municipal doivent être approuvés par les élus lors du conseil municipal suivant. Aussi, les délibérations des séances seront publiées à la suite de leur approbation.
Délibérations 2026
Délibérations 2025
- Consulter le rapport de la chambre régional de la cours des comptes : https://www.puymoyen.fr/rapport-chambre-regional-des-comptes/