Commission de contrôle

C

Dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales, une commission de contrôle est instituée. 

La commission de contrôle effectue les missions suivantes :

  • S’assurer de la régularité des listes électorales
  • Statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) déposés par les électeurs à l’encontre des décisions prises par le maire.

La commission de contrôle est composée de 5 conseillers municipaux nommés par arrêté préfectoral :

– Madame Dominique VEILLON (suppléante Madame Josette SAINCRIT)

– Monsieur Jean-Claude PETITCLERC (suppléant Monsieur Patrick ALEXIS)

– Monsieur Noël CHAUVET (suppléante Madame Françoise SEGUES)

– Monsieur Bernard GABET (suppléante Madame Marie-Laure GAUTIER)

– Monsieur Robert DUMAS-CHAUMETTE (suppléante Madame Nicole GOUNEAU)

La commission de contrôle se réunira le jeudi 20 février 2020 à 11H00 à la mairie.